Règlement du budget participatif de Roubaix – Édition 2020

Le budget participatif, à quoi ça sert ?

Après une expérimentation sur les quartiers Est en 2019, la Ville de Roubaix a décidé d’étendre le budget participatif à tout son territoire, pour favoriser :

  • La participation active de tous les habitants et usagers de Roubaix à la définition des priorités du territoire afin de mieux répondre à leurs besoins,
  • Une diffusion de la culture de la participation citoyenne,
  • Une meilleure compréhension de la part des habitants du fonctionnement de la ville, des rôles des différents acteurs de la démocratie locale,
  • Des débats entre les citoyens contribuant à une meilleure compréhension réciproque et à susciter des collaborations.

La Ville consacre une enveloppe de 250 000 € à l’édition 2020 du budget participatif, et s’engage à réaliser les projets retenus à l’issue du vote, à hauteur au moins de cette somme.

Qui peut déposer une idée ?

Toute personne de 7 ans et plus, sans condition de nationalité, qui habite Roubaix ou qui a un lien avec Roubaix (par exemple en tant qu’élève, étudiant, travailleur, usager d’une association…).

Les projets peuvent être déposés à titre individuel ou collectif (association, conseil citoyen…).

Ce qu’il faut pour qu’une idée soit étudiée par la Ville 

  • Elle doit être déposée via le formulaire prévu à cet effet sur le site du budget participatif en respectant le délai précisé.
  • Elle doit concerner l’amélioration du cadre de vie. Plus précisément, elle réalisera une transformation de l'espace public (place, mur, parc…) ou des équipements publics (ex : salle de sports, école, crèche…). Un projet pourra comporter des réalisations relevant de l’entretien courant (réfection de trottoirs, de façades…) si celles-ci sont comprises dans un projet d’aménagement plus large.
  • Il n’est pas demandé de déposer un projet complètement défini. Les idées de projet pourront être transformées en projet au cours d’ateliers. Les propositions pourront annexer des cartes, photos ou tout élément en aidant la compréhension. Afin de faciliter l’examen par les services de la Ville et le vote des citoyens, les projets proposés doivent être suffisamment précis.

Le porteur de projet travaillera en concertation avec les partenaires de la ville (les services techniques, le service Politique de la Ville) pour l’évaluation de la faisabilité de la proposition, l’élaboration et consolidation du projet et sa présentation au public.

Ce qu’il faut pour qu’un projet soit soumis au vote

  • Il doit être d’intérêt général, ancré sur le quartier, et ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
  • Il porte sur des dépenses d’investissement (c’est-à-dire dépenses de construction, d’aménagement, de rénovation de bâtiment ou de l’espace public, d’achats de biens durables). Le projet ne doit pas générer de frais de fonctionnement récurrents (sauf entretien).
  • Il relève d’une ou plusieurs compétences exercées par la Ville.
  • Le coût maximal du projet ne doit pas dépasser 50 000 €.
  • Il est suffisamment précis pour que son coût et sa faisabilité technique et juridique puissent être estimés par les services de la Ville, c’est pourquoi les coordonnées d’une personne à contacter sont demandées dans la fiche de dépôt. Il est réalisable dans les 2 ans suivant son inscription au budget municipal.
  • Il n’est pas incompatible avec les projets de la Ville en cours ou à venir.
  • Si le projet nécessite une dynamique collective pour sa gestion future (ex : création d’un potager partagé), le porteur de projet doit expliquer comment il va s’y prendre.

Les projets ne répondant pas à ces critères ne seront pas proposés au vote. Leurs porteurs seront informés des raisons du refus.

Si le projet porte sur les compétences d’autres organismes (Métropole européenne de Lille, Département…), la Ville s’engage à le transmettre à l’organisme compétent, mais ne peut s’engager sur sa réalisation. De même, si le projet porte sur un terrain qui n’est pas propriété de la Ville (propriétaire privé, bailleur social…), la Ville s’engage à le transmettre à la personne compétente, mais ne peut s’engager sur sa réalisation par le propriétaire du terrain.

Qui peut voter ?

Toute personne de 7 ans et plus, sans condition de nationalité, qui habite Roubaix ou qui a un lien avec Roubaix (élève, étudiant, travailleur, usager d’une association située à Roubaix ou autre).

Comment fonctionne le vote ?

Les projets éligibles seront soumis au vote, selon le système du vote pondéré : chaque participant aura 5 « coups de cœur » à répartir librement, entre les projets de son choix. Si un bulletin papier comporte plus de 5 « cœurs », seuls les 5 premiers seront comptabilisés.

Le classement ainsi obtenu au terme de la phase de vote définira les projets qui seront mis en œuvre l’année suivante dans la limite de 250 000 €. La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe et sous réserve qu’un projet au moins soit retenu dans chacun des 5 quartiers.

Les étapes

Appel à projet et dépôt des projets 

Des ateliers pour faire émerger les propositions seront proposés, en lien avec les conseillers citoyens et les acteurs associatifs.

La Ville veillera à repérer les projets similaires. Si plusieurs projets sont déposés concernant un même lieu et/ou une même thématique, la Ville pourra les regrouper au stade du vote.

Le dépôt s’effectue par voie numérique sur le site Internet dédié. Des lieux de médiation numérique seront mobilisés pour faciliter l’accès numérique à ceux qui le souhaitent et proposer un accompagnement aux porteurs de projets.

Étude des projets par les services de la Ville 

Tous les projets feront l’objet d’une étude de faisabilité technique et juridique, et d’un chiffrage pour les projets recevables.

Si besoin, les services municipaux contacteront les porteurs de projets pour mieux comprendre la proposition. Si l’instruction d’un projet le nécessite, des ajustements techniques et/ou financiers pourront être proposés au porteur par les services de la ville. S’il y a désaccord sur les adaptations nécessaires, l’expertise des services municipaux sera décisionnelle.

Pour chaque projet, un retour sur la base de l’expertise réalisée par les services municipaux est effectué au porteur de projet.

L’étude de faisabilité aboutit à la publication de la liste des projets soumis au vote sur l’espace dédié du site de la ville, indiquant le nom du projet, le nom ou le pseudonyme du porteur de projet, sa description succincte, sa localisation, et le coût estimé.

Le vote 

Le vote se fait par papier ou en ligne sur le site Internet du budget participatif. Différents bureaux de vote seront mis en place dans chaque quartier.

A l’issue du vote la liste des projets retenus sera publiée sur le site Internet du budget participatif. Cette liste sera soumise au vote du Conseil municipal de juin 2020.

La réalisation des projets lauréats

Les projets retenus intègrent la programmation des travaux de la ville. Les services de la Ville réalisent le portage administratif et technique des projets (études techniques précises, chiffrages, documents réglementaires, éventuels lancements de procédures…). L’habitant à l’origine du projet n’est pas nécessairement consulté sur la réalisation exacte du projet final, celui-ci étant devenu un projet d’intérêt général.

Les projets retenus seront réalisés dans l’année qui suit le vote, sauf impondérables techniques (ex : certains projets peuvent nécessiter une procédure de marché public, avec des délais réglementaires incompressibles). Leur état d’avancement sera publié sur le site Internet du budget participatif.

Rôle et composition de l’ « équipe de suivi » du budget participatif

Afin de renforcer l’implication des citoyens à toutes les étapes du budget participatif, une « équipe de suivi » est mise en place, composée de volontaires issus des lauréats du Budget participatif Est 2019, des Conseils citoyens des 5 quartiers, du Conseil consultatif de la jeunesse, et de l’Assemblée des Aînés, ainsi que de l’élue à la démocratie participative et de l’élue à la vie associative.

Ce groupe sera associé à la conception et à la mise en œuvre du budget participatif, ainsi qu’au suivi des projets lauréats.

DATE DE MISE A JOUR : 06/12/2019

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