Règlement du budget participatif de Roubaix – Édition 2019

Article 1 : Principe et objectifs

Le budget participatif est un dispositif qui permet aux habitants de s’impliquer concrètement dans la vie de la cité à travers l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la ville sur des projets proposés par les habitants et choisis par leurs soins.

Pour l’année 2019 la ville de Roubaix a pris la décision de mettre en place un budget participatif à titre expérimental à destination des habitants des quartiers Est de la ville, afin de :

  • Mettre à disposition un fond budgétaire en investissement permettant aux habitants de s’investir dans la vie de la collectivité en proposant et/ou en choisissant des projets sur la base d’idées ayant une visée collective et utiles à l’intérêt général.
  • Favoriser l’implication citoyenne et collective des habitants et faire évoluer la Ville sur la base d’idées émanant de sa population.
  • Permettre à chaque habitant des quartiers Est de Roubaix de contribuer activement au fonctionnement de son environnement quotidien par des propositions de projet qui en améliore les usages, le cadre de vie et la satisfaction d’y résider

A travers le budget participatif les habitants des quartiers Est ont le pouvoir d’émettre des propositions de réalisations sur leur secteur de résidence, ils ont aussi le pouvoir de choisir et de décider de celles qui seront réalisés en lien avec les services de la collectivité.

Article 2 : Territoire concerné

Un projet peut concerner tout espace public sur le secteur Est (mur, friche, rue, place…) ou l’ensemble du secteur Est. Il peut aussi concerner tout bâtiment appartenant à la Ville sur le secteur Est.

Article 3 : Enveloppe financière 2019 et montant par projet

Pour l’expérimentation sur les quartiers Est en 2019, la Ville affectera 100 000 € sur son budget d’investissement. Elle s’engage à réaliser les projets retenus à l’issue de la campagne de vote, à hauteur au moins de cette somme.

Les participants peuvent déposer des projets d’un coût minimum de 2000 €, et d’un coût maximum de 33 000 €.

Article 4 : Participants

Toute personne qui habite ou travaille sur les quartiers Est et âgée d’au moins 7 ans peut déposer un projet et voter.

Article 5 : Critères de recevabilité

Pour être étudiés et soumis au vote, les projets proposés par les habitants doivent répondre à l’ensemble des critères de recevabilité ci-dessous :

1 : Le projet est d’intérêt général et à visée collective. Il présente un ancrage avéré sur le quartier.

2 : Il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

3 : Il relève d’une ou plusieurs compétences exercées par la Ville et est localisé sur le territoire des quartiers Est de Roubaix.

4 : Il concerne uniquement des dépenses d’investissement du budget communal. (Le budget d’investissement correspond aux dépenses de construction, d’aménagement, de rénovation de bâtiment ou de l’espace public et d’achats de biens amortissable).

Les dépenses annuelles de fonctionnement générées par le projet ne doivent pas être supérieures à 5% du coût total du projet. Tout projet qui entraine une hausse significative des dépenses de fonctionnement ne pourra donc pas être étudié dans le cadre du budget participatif (ex : création d’une crèche). Le budget de fonctionnement englobe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la ville (rémunération du personnel, subventions…).

5 : Il est suffisamment précis pour que son coût et sa faisabilité technique et juridique puissent être estimés.

6 : Il n’est pas incompatible avec les projets en cours ou à l’étude sur le secteur Est.

Si le projet porte sur les compétences d’autres collectivités (Métropole européenne de Lille, Département…), la Ville s’engage à le transmettre à la collectivité compétente, mais ne peut s’engager sur sa réalisation par la collectivité compétente.

De même, si le projet porte sur un terrain qui n’est pas propriété de la Ville (propriétaire privé, bailleur social…), la Ville s’engage à le transmettre à la personne compétente, mais ne peut s’engager sur sa réalisation par le propriétaire du terrain.

 

Les projets ne répondant pas à l’ensemble de ces critères ne seront pas proposés au vote. Leurs porteurs seront informés et renseignés sur les motifs d’irrecevabilité.

Article 6 : Déroulé  

1 : Appel à projet et dépôt des projets  

Le dépôt s’effectue par voie numériques (via PC, tablette ou smartphone) sur la plateforme budget participatif associée au site de la ville de Roubaix. La Maison du Projet « Tout Pile », la Mairie des quartiers Est et différents lieux de médiation numérique seront mobilisés pour faciliter l’accès numérique à ceux qui le souhaitent et proposer un accompagnement aux porteurs de projets.

Des réunions d’information sur le budget participatif seront mises en place en lien avec les conseillers citoyens et les acteurs associatifs du secteur Est.

La Ville veillera à repérer les projets similaires. Si plusieurs projets sont déposés concernant un même lieu et/ou une même thématique, la Ville pourra les regrouper au stade du vote.

2 : Instruction et chiffrage des projets par les services de la Ville

Tous les projets feront l’objet d’une étude de faisabilité technique et juridique, et d’un chiffrage pour les projets recevables.

Si besoin, les services municipaux contacteront les porteurs de projets pour mieux comprendre la proposition. Si l’instruction d’un projet le nécessite, des ajustements techniques et/ou financiers pourront être proposés au porteur par les services de la ville. S’il y a désaccord sur les adaptations nécessaires, l’expertise des services municipaux sera décisionnelle.

Pour chaque projet un retour sur la base de l’expertise réalisée par les services municipaux est effectué au porteur de projet.

L’étude de faisabilité aboutit à la publication de la liste des projets soumis au vote sur l’espace dédié du site de la ville, indiquant le nom du projet, le nom ou le pseudonyme du porteur de projet, sa description succincte, sa localisation, et le coût estimé.

3 : Phase de vote

Il n’est pas nécessaire d’avoir proposé un projet pour participer au vote.

Le vote s’effectue en ligne (via PC, tablette ou smartphone) sur la plateforme budget participatif associée au site de la ville de Roubaix. Un accompagnement au vote numérique et une possibilité de vote papier seront proposés dans plusieurs équipements du secteur Est.

Chaque habitant pourra voter pour 4 projets parmi la liste proposée au suffrage.

Le classement obtenu à l’issue du scrutin définira les projets qui seront mis en œuvre dans la limite de l’enveloppe de 100 000 €. A l’issue du vote la liste des projets retenus sera publiée sur la plateforme dédiée au budget participatif. Cette liste sera soumise au vote du Conseil municipal de juin 2019.

Article 7 : Réalisation des projets lauréats

Les projets retenus intègrent la programmation des travaux de la ville. Les services de la Ville réalisent  le portage administratif et technique des projets (études techniques précises, chiffrages, documents réglementaires, éventuels lancements de procédures…). L’habitant à l’origine du projet n’est pas nécessairement consulté sur la réalisation exacte du projet final, celui-ci étant devenu un projet d’intérêt général.

Les projets retenus seront réalisés dans l’année qui suit le vote, sauf impondérables techniques (ex : certains projets peuvent nécessiter une procédure de marché public, avec des délais réglementaires incompressibles). Les Roubaisiens pourront suivre leur état d’avancement via le site de la ville.

DATE DE MISE A JOUR : 28/11/2018

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