Publication du rapport d'information du Parlement sur les immigrés âgés

Sur proposition de Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, une mission parlementaire a été mise en place le 20 novembre 2012 pour étudier la situation des personnes âgées immigrées. Cette mission, présidée par le député UMP Denis Jacquat et dont le rapporteur a été le député PS des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, a rendu public son rapport le 3 juillet 2013.

La mission a centré ses travaux sur les 800 000 personnes âgées immigrées de plus de 55 ans (dont 350 000 de plus de 65 ans) de pays tiers à l'Union européenne résidant en France et qui sont confrontés à des difficultés particulières, de précarité et d’accès aux droits. Les parlementaires ont auditionné de nombreuses personnalités et experts institutionnels et associatifs, dont des représentants des principales associations d'élus et plusieurs ministres (ministre de l'intérieur, ministre des Affaires sociales et de la santé, ministre de la ville, ministre de la culture et de la communication...). Elle a également effectué plusieurs déplacements en région et à l'étranger.

Le rapport constate la réalité des difficultés d'accès aux droits sociaux et à la santé des personnes âgées immigrées, mais aussi les obstacles qu'ils rencontrent pour diverses démarches administratives.

Parmi les 82 propositions contenues dans ce rapport, figurent des mesures concernant le renouvellement des cartes de séjour, l'accès à la nationalité mais aussi des propositions concernant l'aménagement de certaines prestations sociales ou mesures d'accompagnement social et également de nombreuses propositions concernant l'amélioration des conditions d'accueil et de vie des résidents âgés des foyers de travailleurs migrants et des résidences sociales.

C'est la première fois que le Parlement se penche sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées immigrées.

Les propositions de ce rapport visent à une meilleure prise en compte des besoins du public âgé immigré :

  • Promouvoir une mémoire partagée au service d’une meilleure intégration

  • Assurer aux immigrés vieillissants des conditions de logement adaptées

  • Faire bénéficier pleinement les immigrés des droits sociaux ouverts aux personnes âgées

  • Permettre le libre choix entre pays d’accueil et pays d’origine

Pour accéder au rapport complet.

DATE DE MISE A JOUR : 17/09/2013

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