Obligation de ramassage des déjections canines : arrêté 2956

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté municipal n° 2005 A 2956 relatif au cadre de vie et portant obligation de ramassage des déjections canines.

Documents joints : 
DATE DE MISE A JOUR : 30/09/2005

0 Commentaire

Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire

Post new comment

5 + 5 =

Comments