Charte de La FABRIQUE

L'objet du site

La FABRIQUE est un espace collaboratif sur internet permettant aux acteurs de la vie citoyenne de la ville de Roubaix d'échanger et de travailler collectivement.

Toute personne susceptible d'intervenir sur le site est identifiée et fait nécessairement partie d'un ou plusieurs groupes de travail existant « dans la vie réelle ». Elle dispose d'un identifiant et d'un mot de passe lui permettant d'accéder aux groupes dont elle fait partie. Elle peut commenter les actualités et les événements pour y faire part de ses propositions ou des ses idées.

L’ensemble des membres a vocation à être élargi vers d’autres catégories de citoyens ou acteurs de la ville qui en feraient la demande, en accord avec la charte.

L'adhésion à une rubrique correspond ainsi à une réalité de terrain et d'action dans un groupe de travail. Une demande d'adhésion est donc entérinée par un animateur lorsqu'elle correspond effectivement à une participation active. Ce modérateur peut aussi proposer à une personne membre de La FABRIQUE, d'adhérer à la rubrique d'un groupe qu'il anime.

Les visiteurs trouveront des informations générales sur les dispositifs de participation citoyenne de Roubaix ainsi que les informations rendues publiques dans les différentes rubriques.

Les événements reprennent les dates et rendez-vous qui ponctuent la vie citoyenne à Roubaix : certaines réunions sont réservées aux seuls membres des dispositifs de participation, d'autres sont publiques.

Les membres de la communauté

A côté des visiteurs non enregistrés, les membres de La FABRIQUE sont divisés en plusieurs catégories :

• les utilisateurs ;
• les animateurs ;
• les administrateurs.

Ces catégories figurent une hiérarchie au sens exécutif du terme, sans caractère judiciaire ou politique. Les animateurs et les administrateurs sont donc des contributeurs au même titre que les utilisateurs qui disposent des outils nécessaires à l’exercice des missions qui leur ont été confiés.

Les règles d'utilisation

La FABRIQUE est une plate-forme d'échange et de communication où chacun des membres est inciter à faire profiter la communauté de ses contributions pour le développement du site et de la participation citoyenne. Néanmoins, afin de prévenir toute dérive qui conduirait cet espace de liberté au capharnaüm, quelques règles simples en régissent l'utilisation :

• Un respect mutuel est attendu de la part des contributeurs ;
• Les publications doivents avoir un sens et être rédigées dans un français correct qui évitera autant le langage phonétique que le verbiage technocratique ;
• La FABRIQUE n'est ni une tribune politique ou personnelle, ni un lieu de prosélytisme religieux ;
• La FABRIQUE n'a pas vocation à se faire le relais d'une enseigne commerciale ni à devenir un espace publicitaire ;
• La FABRIQUE n'est pas un blog et les contributions à caractère personnel n'y ont pas leur place ;
• Toute publication doit garantir le respect de la vie privée ;
• Toute contribution contenant des propos diffamatoires, racistes ou insultants sera retirée

La responsabilité éditoriale et la modération

La FABRIQUE est éditée par la Ville de Roubaix qui en assume la responsabilité éditoriale. En conséquence, durant les périodes pré-électorales locales et sur le fondement des dispositions de l'article L.52-1 alinéa 2 du Code électoral, la Ville de Roubaix se réserve un droit de regard plus accru sur le contenu éditorial de La FABRIQUE suivant une période de douze mois à compter du premier jour précédant les élections jusqu'au jour du scrutin.

La modération est effectuée a posteriori dans le seul but de faire respecter les règles d'utilisation.

Les animateurs pourront ainsi écarter les contributions contraires et notamment les propos illégaux, diffamatoires ou publicitaires. Ils pourront dans les cas les plus graves et notamment en cas de récidives, interdire la participation d'un membre de la communauté.

Les sanctions

Tout membre outrepassant la netiquette et les présentes règles d'utilisation se retrouvera exposé aux sanctions suivantes :

• l'avertissement ;
• le blocage temporaire ;
• le blocage à durée indéterminée ;
• le bannissement ;
• la plainte.