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Fonds de travaux urbains
Article ou texte

publicRèglement intérieur au FTU de Roubaix

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Vous trouverez ci-joint le règlement intérieur voté par le Comité de Gestion Urbaine du dispositif FTU en réunion du jeudi 21 avril 2016, qui entre en vigueur pour le territoire de Roubaix à partir de cette même date.

Documentation attachée téléchargeableTaille
Réglement intérieur FTU validé le 21-04-2016522.54 Ko