Règlement intérieur

Sur proposition du Comité d'attribution du Fonds de Participation des Habitants du secteur Sud de Roubaix, le règlement intérieur du dispositif a été remanié afin de mieux conformer les besoins et...
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Sur proposition des comités d'attribution du Fonds de Participation des Habitants des secteurs Sud et Est de Roubaix, le règlement intérieur du dispositif a été remanié et quelques articles ont été...
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Vous trouverez ci-joint le règlement intérieur modifié au 16/11/2013 : seul l'article 11 a été modifié, donnant le droit de vote aux huit membres suivants : 5 présidents de comités d'attribution...
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Vous trouverez ci-joint le règlement intérieur établi par la Commission de suivi et d'évaluation du dispositif réunie en assemblée le vendredi 16 décembre 2016 et adopté par délibération du Conseil...
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