Conditions générales d’utilisation

La FABRIQUE est un site web collaboratif réservé, destiné au partage d’informations, à l’échange et à l’élaboration d’une parole concertée. Ce site est particulièrement destiné aux acteurs participants de la vie démocratique de Roubaix comme les Conseillers citoyens, les membres du Conseil Roubaisien de l’Interculturalité et de la Citoyenneté ou les bénévoles des Comités d’attribution du Projet d’initiative citoyenne.​

Les informations recueillies sur le site auprès des personnes susdites ont pour seul objet leur inscription aux rubriques numériques des dispositifs participatifs ou instances citoyennes de la ville de Roubaix auxquels elle participent ou contribuent volontairement.[1]

La philosophie du site se fonde sur les points suivants :

  1. outillée par Internet ou non, la démocratie reste la démocratie ; les technologies y sont au service d’une démarche citoyenne, pas un but en soi ;
  2. l’Internet est un outil mais aussi un fait social et politique ;
  3. la démocratie se déroule en ligne et hors ligne : un soin particulier sera apporté à la continuité entre les pratiques “ in vivo ” et les pratiques numériques émergentes ;
  4. ici comme ailleurs, la diversité des participants impliqués doit être respectée ;
  5. la démocratie numérique se construit ensemble et progressivement.

Les personnes participantes sont appelées à intervenir librement sur le site à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie. Ces personnes, selon leur fonction, ont un des rôles suivants : utilisateur anonyme, utilisateur authentifié, animateur, webmaster et administrator. En contribuant sur le site, elles reconnaissent posséder l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour effectuer leurs publications et acceptent que celles-ci y soient éventuellement rendues publiques et librement accessibles.

  1. Les personnes ayant le rôle utilisateur anonyme ne sont pas autorisées à publier ni à commenter. Les éventuels commentaires et publications de celles ayant le rôle utilisateur authentifié font l’objet d’une modération à priori[2]. Les commentaires et publications de celles ayant un autre rôle font l’objet d’une modération à posteriori[3]. Tout participant qui détecte un contenu lui paraissant en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation, est invité à le signaler aux modérateurs à l’adresse de messagerie suivante : lafabrique@ville-roubaix.fr.

  2. Le rôle des modérateurs est d’écarter les contributions qui mettent en danger le débat ou nuisent à sa qualité. Cela inclut, de façon non exhaustive :

    • les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le genre ou l’orientation sexuelle ;
    • les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
    • toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
    • tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
    • la mention de données personnelles sauf lorsqu’elle est nécessaire à l’activité du groupe ;
    • tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image du site et de la Ville ;
    • la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
    • la diffusion sans autorisation de prises de vue de personnes, soumises par principe au droit à l’image ;
    • tout message qui est hors sujet au point de nuire au débat.
  3. Les décisions de modération ne sont ni motivées, ni notifiées. A l’occasion, les modérateurs publieront des messages s’il leur parait utile de clarifier l’application de certaines règles. Les participants aux débats estimant avoir subit une modération ou une suppression de contribution abusive peuvent s’adresser aux modérateurs. Il est recommandé de ne le faire qu’après avoir bien vérifié que le contenu respectait les présentes conditions générales d’utilisation.


[1] Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans. Les mineurs âgés de moins de quinze ans devront obligatoirement se faire accompagner du ou des titulaires de l’autorité parentale.

[2] Vérification des interventions avant leur publication.

[3] Contributions vérifiées après leur publication.