Règlement intérieur du CCJ voté le 5 octobre 2017

Le présent règlement intérieur du Conseil Consultatif de la Jeunesse (CCJ) a été soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 5 octobre 2017. Chaque membre du CCJ, s’engage à respecter le présent règlement en le revêtant de sa signature.


Le Conseil Consultatif de la Jeunesse (CCJ)

Article 1 : Les objectifs

  • Construire des projets par et pour les jeunes,
  • Favoriser l’implication des jeunes dans la vie municipale,
  • Instaurer le dialogue entre la jeunesse roubaisienne et l’équipe municipale,
  • Associer les jeunes à la définition des politiques publiques par un dialogue avec les élus et les services,
  • Valoriser l’image de la jeunesse,
  • Valoriser les initiatives des jeunes et leur permettre d’agir pour la ville,
  • Permettre aux jeunes de mieux connaître leur environnement, les accompagner vers l’exercice de la citoyenneté.

Article 2 : La composition

Le CCJ est composé de 40 (maximum) jeunes roubaisiens âgés de 15 à 21 ans.

Le principe de parité est recherché ainsi que la représentation équilibrée des âges et des territoires.

La volonté est de constituer une assemblée composée : 

De 17 jeunes issus de structures de formation

  • des établissements scolaires roubaisiens :
  • Lycée Baudelaire
  • Lycée Jean Moulin
  • Lycée Jean Rostand
  • Lycée Maxence Van Der Meersch
  • Lycée polyvalent privé Saint-Martin
  • Lycée privé Saint-Rémi
  • Lycée professionnel Lavoisier
  • Lycée professionnel Louis Loucheur
  • Lycée professionnel privé Léonard de Vinci
  • Lycée professionnel privé Saint François d'Assise
  • Lycée professionnel Turgot
  • École supérieure des arts appliqués et du textile
  • Structures post-bac
  • de l’école de la 2ème chance (E2C),
  • du Centre Chorégraphique National de Roubaix (école du Ballet du Nord),
  • du Conservatoire à rayonnement départemental de Roubaix (Musique).

De 17 jeunes issus de structures d’accompagnement telles que la Mission locale, les centres sociaux, les clubs de prévention, les associations sportives, les Foyers de Jeunes Travailleurs etc.

De 6 jeunes qui auront candidaté hors structure. Les jeunes pourront faire acte de candidature spontanée sur le site de la Ville de Roubaix. A réception de ces candidatures, un jury sera réuni afin de comprendre les motivations de ces jeunes et de faire un choix équitable.

Les critères de composition pourront être modifiés en fonction du nombre de candidatures et de réponses aux différents canaux de recrutement. Le CCJ doit être composé de 40 jeunes in fine.

Par ailleurs, selon l’état des départs éventuels, une démarche complémentaire de recherche de candidats peut être envisagée chaque année afin de maintenir un nombre suffisant de jeunes.

Article 3 : La durée du mandat

Il s’agit d’un mandat bénévole de deux ans. Ces deux ans permettront aux élus du CCJ d’accomplir un projet de mandat.

Article 4 : Le projet de mandat

Le projet de mandat résulte d’une démarche de réflexion collective et est appuyé par un diagnostic posé.

Pour ce faire, les membres du CCJ seront amenés à analyser des données recueillies au travers de recherches documentaires, d’observations, de concertations des habitants (et notamment des jeunes), des partenaires institutionnels, des élus et autres acteurs du territoire.

Article 5 : Le CCJ fait partie de la Citoyenneté Augmentée

La Ville de Roubaix a lancé avec la réserve citoyenne et le Conseil Municipal des Enfants (CME) une démarche plus large d’éveil et d’encouragement à une citoyenneté active. Le CCJ représente le troisième pilier de cette démarche dite de CITOYENNETÉ AUGMENTÉE.

On retrouve les aspects suivants dans le CME et le CCJ :

  • Une construction inversée où les acteurs construisent leur projet en dialogue avec l’équipe municipale ;
  • Une gouvernance souple avec des animateurs ponctuels et un calendrier de travail construit par les jeunes ;
  • Un budget de fonctionnement modeste ;
  • Une implication dans les instances qui les concerne.

Article 6 : Le pilotage du CCJ

Les cadres de la Direction Jeunesse seront impliqués dans la mise en place et la vie du CCJ.

Un animateur sera choisi pour animer les séquences de travail régulières.

Des intervenants ponctuels seront en mesure de construire des démarches abouties avec les jeunes.

Un budget global de 8 à 10 000 euros sera consacré au fonctionnement de la structure et au financement de ces interventions.

Article 7 : La Présidence

Le CCJ est présidé par le Maire de la Ville de Roubaix ou son représentant.

Article 8 : Le siège

Le CCJ a son siège à : 

17 Grand’place
CS 70737
59066 ROUBAIX Cedex 1

Il peut se réunir soit à son siège, soit dans un autre lieu de la ville.

Il aura la possibilité de contribuer à construire des espaces dédiés principalement à la Citoyenneté Augmentée dans le futur Pôle Ressources Jeunesse des quartiers NORD.

La désignation des membres

Article 9 : La candidature

Sont éligibles, l’ensemble des jeunes :

  • Âgés de 15 à 21 ans,
  • Résidents à Roubaix,
  • Prêts à s’engager pendant 2 ans à être assidu.

Ces critères conditionnent la recevabilité de la candidature.

Deux possibilités pour candidater au CCJ :

  1. Par une structure : Établissement scolaire, Mission Locale, Association, Centre Social, Club de Prévention, etc. Chaque structure a le choix entre deux formes de désignation : 

a. Organiser une démarche propre à la structure et validé en interne: campagne, vote, tirage au sort etc.

b. Désigner le(s) jeune(s) volontaire(s).

Dans ce cas :

  • Le jeune s’engage à faire le lien entre la structure d’origine et le Conseil Municipal,
  • La structure s’engage à déterminer un référent afin de soutenir le jeune dans son rôle.

Pour les structures qui le souhaitent, des outils de communication leurs seront transmis afin de promouvoir le CCJ et le rôle des jeunes.

  1. Par le dépôt d’un dossier de candidature. Les personnes intéressées pour participer au Conseil Consultatif de la Jeunesse pourront postuler en remplissant un formulaire et/ou avec une lettre de candidature. 

Article 10 : Le choix des membres

Les candidats émanant des structures sont intégrés de droit directement dans le Conseil Consultatif de la Jeunesse.

Si le nombre des 40 jeunes n’a pas été atteint (ex : un organisme de formation n’a pas de jeunes à nous orienter), les jeunes qui auront transmis une candidature via le site internet de la Ville de Roubaix seront sélectionnés grâce à des critères favorisant la représentativité des jeunes (mixité, diversité des quartiers roubaisiens, etc.). Ces candidats retenus seront reçus par l’élue à la Jeunesse afin de se présenter, exprimer leurs motivations et proposer des projets. A l’issue de ce temps, les élus de la Ville et les représentants des services choisiront les membres du CCJ.

Chaque structure aura la possibilité de désigner un jeune titulaire et un jeune suppléant. Les membres du CCJ qui auront la fonction de suppléant remplaceront le titulaire en cas d’absence.

Article 11 : Le changement

En cas de démission d’un Conseiller, il n’y a pas d’élection pour le remplacer.

En cas de déménagement, le membre garde son statut de Conseiller à condition qu’il soit scolarisé dans un établissement d’enseignement de la Ville de Roubaix.

Aussi, l’absence répétée et non justifiée d’un membre du CCJ pourra, sur avis consultatif des autres membres, entrainer son exclusion.

L’organisation

Article 12 : Les Assemblées plénières

Le CCJ est apolitique. Il se réunira au minimum 3 fois dans l’année en Assemblée plénière sur convocation (soit une fois par trimestre scolaire).

L’Assemblée a pour vocation de réunir l’ensemble des Conseillers dans le but de faire le point sur les réflexions et/ou actions en cours.

L’Assemblée est composée au minimum : 

  • du Maire ou de son représentant,
  • d’un représentant de la Direction Jeunesse,
  • des 40 Conseillers Jeunes maximum.

La première Assemblée du mandat, dite « Assemblée d’installation » a lieu dans le mois suivant l’élection.

A cette occasion, les Conseillers Jeunes sont amenés à : 

  • Construire et voter la charte de fonctionnement,
  • Se retrouver en ateliers pour prioriser environ six commissions thématiques.

Une deuxième assemblée a lieu en mars pour présenter le bilan de la première phase de réflexion, et dégager les pistes de travail.

Une troisième assemblée en juin : pour présenter les réalisations de l’année/ du mandat.

Les Assemblées sont publiques et font l’objet d’un compte-rendu.

Durant les Assemblées, le vote s’effectue à main levée avec une majorité simple, sauf indication contraire.

Le mandat inclut une assiduité aux différentes Assemblées. Les absences aux Assemblées devront être excusées.  

Article 13 : Les commissions

Dans le cadre de leur mandat, les Conseillers Jeunes se répartiront en trois commissions thématiques. Chaque commission abordera deux ou trois des thématiques votées en Assemblée d’installation et sera composée en moyenne de 10 à 15 jeunes.

Les commissions, animées par un encadrant qualifié, se réuniront au minimum une fois par mois pendant deux heures.

Durant les commissions, le vote s’effectue par un tour de table avec une majorité simple. Sauf indication contraire.

 

 COMMISSION N°1 

 

 

 

 COMMISSION N°2 

 

 

 

 COMMISSION N°3 

 

 

 Thématique n°1 

 

 

 

 Thématique n°2 

 

 

 

 Thématique n°3

 

 

 Thématique n°6 

 

 

 

 Thématique n°5 

 

 

 

 Thématique n°4 

 

Article 14 : Les relations Conseil Consultatif de la Jeunesse / Conseil Municipal

Le principal interlocuteur du CCJ de la Ville de Roubaix est le Maire et/ou son représentant.

Le CCJ est un organe de consultation et de propositions. A ce titre, il peut saisir le Maire de Roubaix ou son représentant pour une question donnée et être saisi par le Maire de Roubaix ou son représentant pour avis sur toute question le concernant.

Article 15 : L'articulation avec les autres projets d'éducation à la citoyenneté

Le CCJ s’intègre dans un dispositif plus large de promotion de l’engagement citoyen pour les écoliers (Conseil Municipal des Enfants), pour des personnes volontaires promouvant les valeurs de la République (Réserve citoyenne).

Les membres du CCJ auront pour ambition de faire le lien entre leurs structures d’origine et la ville. Ils participeront à des groupes de travail créés et définis par eux. Ils auront également l’opportunité de contribuer à la création et au fonctionnement des structures de la ville dédiées à la jeunesse.

Par ailleurs, si des jeunes, qui n’ont pas été élus, souhaitent s’engager aux côtés des conseillers jeunes, ils pourront le faire en qualité de collaborateur après étude et accord de l’élu en charge du CCJ.

Le budget

Article 16 : Le budget

Les dépenses de fonctionnement du Conseil Consultatif de la Jeunesse feront l’objet d’une instruction et d’un arbitrage en Bureau Municipal ou en Conseil Administration ou au Comité de Pilotage de la Vie Associative.

Le financement de chaque projet sera examiné par les commissions municipales compétentes autant que de besoin.

Divers

Article 17 : L’animation

L'Assemblée est présidée par l'élue en charge du CCJ.

L’animation et la coordination du CCJ sont assurées par la Direction Jeunesse.

Il s’agit d’offrir aux jeunes conseillers une méthodologie de travail ainsi qu’un accompagnement dans le cheminement de leur questionnement et dans la construction des projets.

Des membres de la Mairie de Roubaix (agents communaux et élus) ainsi que des personnes ressources peuvent, le cas échéant, participer aux réunions.

Article 18 : Le droit à l’image

Le membre du CCJ, ou son représentant légal, donne autorisation à la Mairie pendant toute la durée de son mandat, d’établir des photographies, de réaliser des films et de reproduire ces supports de communication sur ses propres publications, sur son site Internet, voire éventuellement auprès d’organismes de presse.

Le ou les membres du CCJ, ou son représentant légal, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

DATE DE MISE A JOUR : 24/11/2017

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