Contrat de Ville 2015 | Appel à projets

Les Contrat Urbains de Cohésion Sociale ont été signés en 2007 pour une durée de trois ans et ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2014 (circulaire du 05/06/2009 et du 8/11/2010).

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine initie une nouvelle phase pour la politique de la ville.

Ainsi, LMCU devient pilote pour la mise en place du Contrat Unique d’Agglomération, dont le Contrat de Ville (qui remplace certains dispositifs politique de la ville) est une des composantes.

Ce contrat de ville, qui a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des Villes inscrites en politique de la Ville, dont Roubaix, court sur la période 2015-2020.

L’appel à projet contrat de ville  tient compte des priorités retenues par la Ville de Roubaix dans le cadre du Contrat Unique d’Agglomération. Les 9 thématiques prioritaires sont donc les axes sur lesquels les porteurs de projets sont amenés à inscrire leur(s) action(s). Elles sont déclinées dans le tableau ci-joint. Nous invitions donc chaque opérateur à se référer à ce tableau.

Les 9 thématiques sont les suivantes :

  • Accompagner vers l’emploi et soutenir le développement d’activités
  • Renouvellement Urbain
  • Favoriser un habitat de qualité et conforter les parcours résidentiels
  • Soutenir les parcours  éducatifs innovants afin de pallier les handicaps des jeunes en difficultés
  • Consolider et mieux coordonner les dispositifs de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Assurer l’accès aux soins et aux équipements de santé ainsi qu’à la prévention
  • Renforcer l’accompagnement social
  • Eduquer, informer et sensibiliser au développement durable
  • Développer les pratiques culturelles et artistiques accessibles à tous

La lutte contre les discriminations et l’égalité Homme-Femme étant transversale.

Les dossiers reconduits doivent impérativement être accompagnés du bilan intermédiaire étayé, dont la qualité sera un critère d’instruction primordial.

Les dossiers de demande (action nouvelle, reconduite et interco) sont disponibles sur le site de la Ville de Roubaix ou sur simple demande auprès de la Direction de la vie associative.

Le calendrier est le suivant (sous réserve de modifications éventuelles) :

1 - Envoi de l’appel à projet contrat de ville 2015 et du cahier des charges de la ville aux opérateurs

2 - Le 04 novembre de 9h à 12h : Atelier d’écriture contrat de ville (salle Pierre de Roubaix – Hôtel de Ville

3 - Dépôt des dossiers de demande (en 3 exemplaires) pour le 12 novembre dernier délai à l’adresse suivante contre récépissé (toute demande reçue après cette date ne sera pas instruite) : 

  • Ville de Roubaix
    Direction Vie Associative
    Hôtel de Ville
    17 grand place CS 70737
    59 066 ROUBAIX Cédex 01
  • ou par mail à l’adresse suivante : politiquedelaville@ville-roubaix.fr

4 - Novembre : Instruction des dossiers par la ville et demande de compléments aux opérateurs

5 - Décembre : Dépôt de la programmation aux services de LMCU

6 - Conseil Municipal de Décembre : Validation de la programmation déposée aux services de LMCU.

7 - Fin janvier – début février : LMCU informe la ville des dossiers retenus et des montants retenus

8 - Février-Mars : Demande des formulaires CERFA aux opérateurs retenus

9 - Conseil Municipal de Mars-Avril 2015 : Validation de la programmation définitive et attribution de parts ville

DATE DE MISE A JOUR : 31/10/2014

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